République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.09.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11713-A
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1 septembre 2016 -
17h |
vidéo
PL-11713-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, François Baertschi, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, André Python, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Création de conseillers municipaux suppléants)
PL 11713
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17 septembre 2015 -
17h |
vidéo
PL-11713 Projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, François Baertschi, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, André Python, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Création de conseillers municipaux suppléants)